Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels de droit public ont droit, en application des articles L.631-1 et L.631-3 du Code Général de la Fonction Publique, à un congé de maternité, avec traitement, d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Les modalités d’application du congé de maternité sont détaillées dans la note d’information n°03/2024 téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes d’information du CDG2B en téléchargement sur le site aux rubriques « Les notes d’information » et « Fonds documentaire » dans l’onglet « Assistance statutaire ».