Avis du référent déontologue

Vous trouverez ici des exemples d’avis rendus par le référent déontologue. Ces avis permettront aux agents de trouver des réponses à leurs questions sur des situations similaires à leurs préoccupations. La publication de ces avis est de nature également à aider les autorités territoriales lorsqu’elles sont confrontées aux mêmes interrogations.

Dans un souci de confidentialité, tous les avis publiés sont entièrement anonymisés.