Les notes d'information

Documents

Vous recherchez

Les contractuels

  • Le contrat de projet
  • L’indemnité de fin de contrat
  • Le recrutement des agents contractuels de droit public

 

Déontologie

Rôle du référent déontologue (Notice explicative)

La saisine du référent déontologue 

rémunération

  • Barème des traitements au 1er avril 2021
  • Echelonnements et grilles indiciaires
  • Abrogation de l’IEMP

  • Indemnité compensatoire de frais de transport

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

  • L’indemnisation des astreintes de la filière technique

protection sociale

  • Les congés de longue maladie et de longue durée des fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires affiliés à la C.N.C.R.A.C.L.

  • Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires affiliés à la C.N.C.R.A.C.L.
  • Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (C.I.T.I.S.)

  • Le temps partiel thérapeutique

  • Procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires des trois fonctions publiques

temps de travail

  • Le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

  • Les congés annuels dans la fonction publique territoriale

  • Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

les instances consultatives

  • Les cas de saisine des commissions administratives paritaires

  • Les cas de saisine du comité technique

ressources humaines

  • La rupture conventionnelle dans la fonction publique

  • La suspension administrative d’un fonctionnaire

  • La transmission au contrôle de légalité et au centre de gestion des actes relatifs à la gestion du personnel des collectivités territoriales

Téléchargement