Les notes d'information
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Les contractuels
- Tableaux synthétiques des cas de recrutement des agents contractuels de droit public
- Le contrat de projet
- L’indemnité de fin de contrat
- Le recrutement des agents contractuels de droit public
Déontologie/ Médiation
- Rôle du référent déontologue (Notice explicative)
- La saisine du référent déontologue
- La médiation dans la fonction publique
rémunération
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Echelles indiciaires des cadres d’emplois et emplois fonctionnels au 1er janvier 2024
- Barème des traitements au 1er janvier 2024
- Barème des traitements au 1er juillet 2023
- Barème des traitements au 1er mai 2023
- Barème des traitements au 1er janvier 2023
- Barème des traitements au 1er juillet 2022
- Barème des traitements au 1er mai 2022
- Barème des traitements au 1er janvier 2022
- Barème des traitements au 1er octobre 2021
- Barème des traitements au 1er avril 2021
Abrogation de l’IEMP
Indemnité compensatoire de frais de transport
L’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
L’indemnisation des astreintes de la filière technique
protection sociale
Le Conseil Médical
Les congés de longue maladie et de longue durée des fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires affiliés à la C.N.C.R.A.C.L.
- Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires affiliés à la C.N.C.R.A.C.L.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (C.I.T.I.S.)
Le temps partiel thérapeutique
Procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires des trois fonctions publiques
temps de travail
Le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
les instances consultatives
Les cas de saisine des commissions administratives paritaires
Les cas de saisine du comité social territorial
ressources humaines
L’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions
La procédure disciplinaire
-
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
La suspension administrative d’un fonctionnaire
La transmission au contrôle de légalité et au centre de gestion des actes relatifs à la gestion du personnel des collectivités territoriales