Gestion des ressources humaines

Présentation

Présentation du pôle

La mission de gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux se retrouve dans nombre d’articles de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ainsi que dans les dispositions du décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, et notamment dans ses articles 38 à 41.

Ainsi les centres de gestion doivent-ils assurer le fonctionnement des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, et des comités techniques des collectivités comptant moins de 50 agents, ainsi que le fonctionnement des conseils de discipline ; tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet relevant des collectivités et établissements publics affiliés ; constituer et tenir à jour un dossier individuel par fonctionnaire comportant une copie de chacune des pièces figurant dans le dossier principal du fonctionnaire qui retrace sa carrière ; l’établissement des listes d’aptitude au titre de la promotion interne, etc…

Nos missions

Afin de veiller au respect du principe d’égalité dans la gestion de la carrière administrative des fonctionnaires des collectivités territoriales affiliées à l’établissement, le centre de gestion de la Haute-Corse a privilégié la mise en place d’une gestion homogène et encadrée à destination de l’ensemble de ces collectivités par :

Gestion de la carrière

Pôle statutaire

À la différence de la fonction publique d’Etat constituée en corps de fonctionnaires, gérés au niveau national, la fonction publique territoriale – bâtie néanmoins sur le système de la carrière, à l’instar de la fonction publique d’Etat – est organisée en cadres d’emplois, dont la gestion ne revêt pas un caractère national.

La mise en place au sein du centre de gestion de la Haute-Corse, d’un pôle statutaire de gestion des ressources humaines prenant en charge en totalité l’édition de l’ensemble des arrêtés relatifs à la carrière des fonctionnaires relevant de son champ d’actions, s’insère dans une vision globale de traitement égalitaire des dossiers, afin de conserver à la gestion de la carrière administrative des fonctionnaires un caractère d’impartialité et de neutralité propre au service de l’intérêt général.

Un guide statutaire de l’agent public territorial, ainsi que le barème des traitements des agents de la fonction publique actualisés, sont ci-après mis à la disposition de l’ensemble des employeurs publics territoriaux, ainsi que de tout agent de la fonction publique (Etat – Territoriale – Hospitalière).

Un simulateur de calcul de traitement est également mis à disposition en lien avec le CDG 82.