Le comité technique

Présentation du CT

Alors que les commissions administratives paritaires connaissent plus particulièrement de la carrière des fonctionnaires territoriaux, les attributions du comité technique placé auprès du centre de gestion sont tournées vers l’organisation des administrations.

Défini à l’article 33 de la loi n°87-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le champ de compétences du comité technique couvre un nombre de domaines relativement importants et est consulté pour avis dans le cadre  de questions relatives:

Renouvelé tous les quatre ans, également au même titre que les commissions administratives paritaires, le comité technique des collectivités territoriales comptant moins de 50 agents siégeant auprès du centre de gestion est composé comme indiqué dans le document joint ci-dessous :

A compter du prochain renouvellement général des représentants du personnel aux instances paritaires, les comités techniques seront remplacés par les comités sociaux territoriaux conformément à la loi n°2019-637 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Comité