Le comité social territorial
Présentation du CST
Alors que les commissions administratives paritaires connaissent plus particulièrement de la carrière des fonctionnaires territoriaux, les attributions du comité social territorial placé auprès du centre de gestion sont tournées vers l’organisation des administrations.
Défini à l’article L.253-5 du code général de la fonction publique, le champ de compétences du comité social territorial couvre un nombre de domaines relativement importants et est consulté pour avis dans le cadre de questions relatives:
- à l’organisation et au fonctionnement des services (ex. : mise en place du règlement intérieur) ;
-
aux évolutions des administrations impactant la situation des personnels (transfert de personnels en cas de transfert de compétences, délégation de service public) ;
- à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
- aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ;
- aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, des emplois et compétences (bilan social) ;
- aux grandes orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d'action sociale, ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;
- à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation et de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Renouvelé tous les quatre ans, également au même titre que les commissions administratives paritaires, le comité social territorial des collectivités territoriales comptant moins de 50 agents siégeant auprès du centre de gestion est composé comme indiqué dans le document joint ci-dessous :
Au regard de l’effectif global de l’ensemble des collectivités et établissements de moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion, une formation spécialisée départementale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail a été créée auprès du CDG.
Cette instance est lieu de réflexion et de concertation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Elle émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d’organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).
Le CST en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail comprend :
- des représentants des collectivités désignés par l’autorité territoriale,
- des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.