Risques Professionnels
Présentation du service
La prévention des risques professionnels se fonde sur un nombre important de textes réglementaires, notamment le Code du travail, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Elle vise à supprimer ou à réduire les atteintes à la santé et les accidents liés à l’activité professionnelle.
La prévention est autant une affaire de bonnes pratiques que de réglementation, et doit devenir partie intégrante du savoir-faire professionnel.
Le risque zéro n’existant pas, la mission de préventeur doit donc viser à supprimer les risques (quand cela est possible) ou à les maîtriser, sans pour autant oublier que les accidents font partis du quotidien. De fait, il convient également de travailler sur la protection des agents (protections collectives en priorité, protections individuelles en dernier recours) pour limiter les conséquences d’un dysfonctionnement.
Démarches
Toute démarche de prévention s’appuie sur les 9 principes généraux de prévention. L’employeur met donc en œuvre les mesures de prévention (article L.4121-1) sur les fondements de ces principes :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral « et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1 » ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Enfin, l’organisation des secours devra être prévue afin d’apporter la réponse appropriée en cas d’urgence, la rapidité d’intervention étant primordiale et la présence d’un secouriste formé un facteur d’amélioration de la situation.
La clarté de l’objectif visé est une condition de réussite de la mise en place d’une politique de maitrise des risques professionnels. Ainsi, la définition d’actions de prévention doit prendre en compte un certain nombre d’objectifs qui doivent rester constants :
- Développer une culture de maitrise des risques professionnels, notamment par l’incitation à la formation des agents, l’évaluation à priori des risques et l’analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
- Harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de la collectivité ;
- Favoriser une approche pluridisciplinaire de la prévention (technique, humaine, organisationnelle) ;
- Intégrer la sécurité le plus en amont possible, lors des phases de conception, d’établissement de programmes, de choix d’équipements et d’arbitrage en matière d’organisation ;
- Implication de toute la ligne hiérarchique : autorité, encadrement et agents ;
- Respect des obligations réglementaires.