Service des pensions CNRACL

Présentation

Présentation du service

En application des dispositions de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les centres de gestion apportent leur concours aux collectivités territoriales et leurs établissements publics relevant de leur champ de compétence en matière de gestion des dossiers de retraite et d’invalidité.

Dans ce cadre, ils sont notamment habilités à recueillir, traiter et transmettre à la CNRACL les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents, ainsi qu’apporter leur concours pour la mise en œuvre du droit à l’information des agents sur leurs droits à la retraite.

Nos missions

Le centre de gestion de la Haute-Corse, pour le compte des collectivités territoriales affiliées, dans le cadre du partenariat conventionnel le liant à la CNRACL :