Saisir le référent déontologue

Comment

Comment saisir le référent déontologue?

Le référent déontologue est saisi par courrier confidentiel ou par courriel et dans des conditions de secret professionnel et de confidentialité permettant d’assurer le traitement des demandes
Il peut auditionner les agents au CDG dans un cadre confidentiel, en tête à tête, recueillir leurs observations orales ou écrites et des pièces complémentaires.

Un avis écrit sera rendu au plus tard dans les deux mois de la saisine de l’agent.

Le conseil émis par le référent n’a qu’une valeur consultative. Il ne peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

Le référent déontologue peut être contacté en utilisant le formulaire de saisine téléchargable ci-dessous et en l’adressant :