Saisir le référent déontologue/laïcité
Comment
Comment saisir le référent déontologue?
Le référent déontologue/ laïcité est saisi par courrier confidentiel ou par courriel et dans des conditions de secret professionnel et de confidentialité permettant d’assurer le traitement des demandes
Il peut auditionner les agents au CDG dans un cadre confidentiel, en tête à tête, recueillir leurs observations orales ou écrites et des pièces complémentaires.
Un avis écrit sera rendu au plus tard dans les deux mois de la saisine de l’agent.
Le conseil émis par le référent n’a qu’une valeur consultative. Il ne peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif.
Le référent déontologue/ laïcité peut être contacté en utilisant le formulaire de saisine téléchargable ci-dessous et en l’adressant :
- Soit par courriel à : doc@cdg2b.com
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Soit par voie postale à l’attention de :
Monsieur le référent déontologue
Centre départemental de gestion de la fonction publique de Haute-Corse
Résidence « Lésia » - Avenue de la libération - 20418 BASTIA CEDEX 9