L’arrêté du 3 avril 2024, publié au Journal Officiel du 20 avril 2024, apporte une dérogation au montant plafond du «forfait télétravail» fixé par l’article 1 de l’arrêté du 26 août 2021 : pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024, le montant limite du «forfait télétravail» est fixé à 282,24 euros.
Cela correspond à une augmentation de 28,80 euros, soit 10 jours supplémentaires indemnisables, le montant de l’indemnité restant inchangé à 2,88 euros par journée.
Cette augmentation exceptionnelle du montant plafond de ce forfait pour l’année 2024 est justifié par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
Pour rappel, dans la fonction publique territoriale, l’instauration du «forfait télétravail» nécessite une délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale, ou de l’établissement public.
L’augmentation du plafond prévue par l’arrêté du 3 avril 2024 n’est donc pas automatique et doit faire l’objet d’une nouvelle délibération. Les employeurs territoriaux restent libres de déterminer un plafond inférieur.
⇒ Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024