Actualités
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL/ DATE DE RÉUNION
Le Centre de Gestion informe les collectivités et établissements publics affiliés que la date du prochain comité social territorial n’est pas encore arrêtée à ce
FLASH INFO N°01/2026 : REVALORISATION DES INDEMNITÉS D’ASTREINTES ET D’INTERVENTIONS
Les montants des indemnités d’astreintes et d’interventions pour les filières autres que technique ont été modifiés par un arrêté du 12 décembre 2025 (modifiant l’arrêté
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D’APTITUDE D’ACCÈS AU GRADE D’AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE (Année 2025)
Pour consulter l’arrêté, cliquer ici.
FLASH INFO N°11/2025 : REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2026 ET VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 18 décembre, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier
FLASH INFO N°10/2025 : ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025, paru au JO du 6 décembre 2025, modifie plusieurs dispositions relatives à la disponibilité des fonctionnaires. Suppression de
RÉUNION DU CONSEIL MÉDICAL/ CALENDRIER DES SÉANCES DU 1er SEMESTRE 2026
Date de la séance Date limite de réception des dossiers(valable uniquement pour les dossiers du conseil médicalen formation plénière *) Mardi 03 mars 2026 Lundi
FLASH INFO N°09/2025 : COMPTE ÉPARGNE TEMPS : PLAFONNEMENT DU NOMBRE DE JOURS INDEMNISABLES
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 (JORF du 28/11/2025) ouvre la possibilité pour l’organe délibérant, après avis du comité social territorial, de recourir au plafonnement
FLASH INFO N°08/2025 : PUBLICATION DE NOUVEAUX DÉCRETS EN MATIÈRE DE GESTION DE RESSOURCES HUMAINES
Quatre décrets, parus au Journal Officiel du 20 novembre 2025, concernent la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique territoriale. – Décret n°2025-1096