Un arrêté du 23 avril 2026, publié au JORF du 1er septembre 2026, revalorise les montants du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2027.
Pour rappel, le corps de référence du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux est celui des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (annexe 1 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991).
Jusqu’à présent, les plafonds du RIFSEEP applicables au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (et en conséquence aux ingénieurs en chef territoriaux) étaient fixés par l’arrêté du 14 février 2019.
Les collectivités territoriales peuvent majorer les plafonds adoptés dans la délibération pour prendre en compte la revalorisation des montants de référence. Elles devront délibérer, après avis préalable du comité social territorial (CST).
En l’absence de modification des plafonds, l’abrogation de l’arrêté du 14 février 2019 implique au minimum la mise en conformité des visas de la délibération à compter du 1er janvier 2027.