PROMOTION INTERNE TRANSITOIRE DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE/ MODÈLES D’ACTES

Modèle de délibération de création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Formulaire de déclaration de vacance d’emploi

Modèle d’arrêté de désignation aux fonctions de secrétaire général de mairie

Modèle de délibération R.I.F.S.E.E.P

Note d’information R.I.F.S.E.E.P