Depuis 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale.
Les collectivités et établissements publics administratifs doivent donc faire connaître leurs besoins en recrutement d’apprentis pour l’année 2023 avant le 17 mars.
Cette expression de besoins des collectivités est un préalable désormais obligatoire avant toute demande de prise en charge.
Comment procéder ?
- En vous connectant depuis IEL sur la plateforme apprentissage avant le 17 mars.
- Pour vous accompagner : un outil d’aide à la saisie est disponible dans la rubrique apprentissage du site cnfpt.fr.
A l’issue de ce recensement, deux étapes sont à retenir, avec des délais obligatoires :
- La demande d’accord préalable de financement (APF) doit être présentée par la collectivité territoriale dans les trois mois au plus tôt qui précèdent le début d’exécution du contrat d’apprentissage (sur la même plateforme).
- La demande d’accord de prise en charge (APC) doit, quant à elle, être présentée par le CFA dans les trente jours qui suivent le début d’exécution du contrat d’apprentissage.
A noter : Si la demande d’accord de prise en charge (APC) n’a pas été faite par le CFA à l’issue des trente jours qui suivent la date de début d’exécution du contrat, l’accord préalable de financement (APF) délivré à la collectivité devient caduc.
Pour en savoir plus :
Une fiche d’information, décrivant les étapes du financement des frais et les actions à réaliser est disponible sur le site cnfpt.fr, rubrique accueillir un apprenti.