FLASH INFO N°22/2022 : REVALORISATION DES MONTANTS PLAFONDS DU RIFSEEP DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

L’arrêté du 23 novembre 2022 modifie les montants plafonds du RIFSEEP applicables au corps des administrateurs de l’État à compter du 1^er janvier 2023 et abroge à cette date l’arrêté du 29 juin 2015 qui précisait les montants plafonds du RIFSEEP du corps des administrateurs civils.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2023, les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux administrateurs territoriaux sont les suivants :

L’application de ces nouveaux plafonds par les collectivités territoriales et leurs établissements publics nécessitera une délibération qui ne pourra entrer en vigueur qu’à compter du 1^er janvier 2023.

– Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État