Deux textes parus au Journal Officiel du 10 janvier 2024 modifient la réglementation relative au compte épargne temps (CET) afin d’instaurer une dérogation au plafond global de jours pouvant être épargnés sur le CET.
Ainsi, le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 modifie le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté du 9 janvier 2024 le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un CET.
En conséquence, l’arrêté du 09 janvier 2024 prévoit le déplafonnement du compte épargne temps à titre exceptionnel pour l’année 2024.
Ainsi, au terme de l’année 2024, les agents pourront alimenter leur CET :
- jusqu’à 70 jours pour ceux ayant ou non atteint le plafond de 60 jours ;
- de 10 jours supplémentaires au maximum s’ils avaient pu épargner plus de 60 jours du fait d’une précédente dérogation « covid » en 2020. Dans ce cas précis, le CET pourrait ainsi atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours cumulés dans le cadre de la dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel pour l’année 2024).
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités prévues par délibération (jours de congés, indemnisation, RAFP).
Le décret et l’arrêté du 9 janvier 2024 entrent en vigueur le 11 janvier 2024.