FLASH INFO N°12/2022 : REVALORISATION DE LA CARRIERE DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE A COMPTER DU 17 AVRIL 2022

Deux décrets relatifs à l’organisation des carrières et aux échelles de rémunération des conservateurs du patrimoine territoriaux de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril 2022.

Le décret n°2022-558 du 14 avril 2022 revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois et en supprimant l’échelon de stagiaire à compter du 17 avril 2022.

Le décret n°2022-559 du 14 avril 2022 procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l’échelonnement indiciaire du corps homologue de l’Etat.

 > décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine

 > décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine