Le décret n°2024-951 du 23 octobre 2024, paru au Journal officiel du 24 octobre, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le SMIC horaire augmente de 2 % pour s’établir à 11,88 € (au lieu de 11,65 € au 1er janvier 2024), soit un montant mensuel brut de 1 801,80 € (au lieu de 1 766,92 €).
Le minimum garanti est égal à 4,22 € à la même date (contre 4,15 € précédemment).
En l’absence d’une revalorisation de l’indice majoré minimum actuellement fixé à 366, et correspondant à un Traitement Brut Indiciaire de 1 801,74€, celui-ci devient inférieur au SMIC.
Cette hausse a pour conséquence de déclencher la mise en œuvre de l’indemnité différentielle pour certains agents publics.
Compte tenu des échelles indiciaires de la fonction publique, il y a lieu de verser à compter du 1er novembre 2024 l’indemnité différentielle aux agents rémunérés au 1er échelon de l’échelle C1 (1 801,73 €) à hauteur de 7 centimes (décret n° 91-769 du 2 août 1991).
Sont également concernés par cette même indemnité de 7 centimes, les agents contractuels non rémunérés sur une échelle indiciaire dont le traitement est calculé sur l’indice majoré minimum garanti (article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985).
⇒Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance