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FLASH INFO N°06/2023 : REVALORISATION DU POINT D’INDICE ET ATTRIBUTION DE POINTS D’INDICE MAJORÉ À COMPTER DU 1er JUILLET 2023

Le 29 juin 2023 est paru au Journal Officiel le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

 

Ce décret prévoit :

  • Une revalorisation du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023.

 

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros.

Cette mesure est applicable à tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels).

 

  • L’attribution de points d’indice majoré différenciés et revalorisés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023.

 

Cette attribution, permet de réhausser la rémunération d’une partie des agents publics : il résulte de ces modifications qu’aucun agent public territorial n’est à compter du 1er juillet 2023 concerné par l’application de l’indice majoré minimum garanti : le traitement est déterminé par l’indice majoré de la grille dont relève l’agent.

 

  • L’attribution, à compter du 1er janvier 2024, de 5 points d’indice majoré supplémentaires pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute d’environ 25 euros pour chaque agent public (fonctionnaires et agents contractuels).

 

Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments indexés sur le point d’indice comme la part variable du SFT, la nouvelle bonification indiciaire, le complément de traitement indiciaire, les heures supplémentaires…

Ces dispositions sont d’application automatique pour les agents titulaires et ne nécessitent donc pas la prise d’un arrêté.

La revalorisation du point d’indice est d’application automatique pour les contractuels rémunérés sur la base d’un indice. Si l’autorité territoriale souhaite modifier l’indice de rémunération de ses contractuels, elle devra rédiger des avenants aux contrats.

En conséquence, les grilles indiciaires par cadres d’emplois et le barème des traitements, disponibles sur notre site, ont fait l’objet d’une mise à jour dans l’onglet « CARRIERES/RH ».

 

> Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation