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FLASH INFO N°10/2023 : REVALORISATION DES FRAIS DE MISSION

Un arrêté du 20 septembre 2023 (JORF du 21 septembre 2023) revalorise le taux de prise en charge par l’employeur des frais d’hébergement et de repas pour les agents publics en mission.

La revalorisation des indemnités de mission s’applique aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.

Indemnités de mission

 France métropolitaine
Taux de baseGrandes villes *et communes de la métropole du Grand ParisCommune de Paris
Hébergement

90 €

(au lieu de 70 €)

120 €

(au lieu de 90 €)

140 €

 (au lieu de 110 €)

Repas

20 €

(au lieu de 17,50 €)

20 €

(au lieu de 17,50 €)

20 €

(au lieu de 17,50 €)

* Communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants

 

⇒ Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat