Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance entre officiellement en vigueur le 1er juillet 2026, comme annoncé à la suite de la parution des décrets d’application au Journal Officiel.
Ce nouveau congé de naissance (prévu à l’article L. 631-3 du Code Général de la Fonction Publique) permet à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois de congé indemnisé à ses droits à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Les parents peuvent prendre ce congé simultanément ou en alternance. Ce congé pourra être pris en continu ou fractionné en deux périodes d’un mois chacune.
Les modalités d’application de ce congé de naissance sont détaillées dans la note d’information téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes d’information du CDG2B en téléchargement sur le site aux rubriques « Les notes d’information » et « Fonds documentaire » dans l’onglet « Assistance statutaire ». Un modèle d’arrêté est également disponible dans le fonds documentaire.