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FNP DE LA CNRACL / LANCEMENT, Á TITRE EXPÉRIMENTAL SUR 2024, D’UN DISPOSITIF DE REMBOURSEMENT DE MATÉRIEL DE PRÉVENTION

Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) accompagne les employeurs territoriaux et hospitaliers dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.

A titre expérimental en 2024, vous pouvez solliciter le remboursement de matériel de prévention des risques professionnels acheté au bénéfice de vos agents en 2023 et/ou 2024.

Ce remboursement :

  • vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC,
  • est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL,
  • est ouvert une fois sur l’exercice.

 

Le dispositif est ouvert aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés.

Retrouvez la présentation complète et les modalités financières de l’offre sur le site de la CNRACL/Prévention :

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/remboursement-de-materiel .

Les demandes peuvent être déposées via mes démarches simplifiées au moyen du formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnp-cnracl-accompagnement-financier-en-materiel

Pour toutes questions et demande de précisions : Contact-FNP@caissedesdepots.fr

 

Pour être éligible à l’accompagnement du FNP, vous devez :

  • disposer d’un document unique à jour,
  • être immatriculé à la CNRACL et avoir au moins un agent affilié à la CNRACL,
  • ne pas avoir bénéficié d’un remboursement total ou partiel de ce matériel par d’autres organismes,
  • avoir au moins un agent bénéficiaire du matériel affilié à la CNRACL,
  • remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d’accompagnement,
  • ne pas mener de démarche en cours financée par le FNP.

 

Le remboursement par le FNP de la CNRACL n’est pas de droit. Il ne revêt aucun caractère d’automaticité et est soumis à une procédure d’instruction d’opportunité.

Ce matériel doit cependant être identifié comme utile à la prévention des risques professionnels et être en lien avec votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

Les aménagements de poste de travail prescrits par la médecine du travail à titre individuel ne sont pas pris en charge dans le cadre de ce dispositif.