Le premier décret n° 2022-1200, en date du 31 août 2022, procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B, en réduisant la durée de certains échelons et grades.
Le deuxième grade est modifié et perd un échelon. Il comporte donc désormais 12 échelons au lieu de 13.
En conséquence désormais, chaque cadre d’emplois comprend trois grades ou assimilés avec cette composition-ci :
- le premier grade comporte treize échelons ;
- le deuxième grade comporte douze échelons ;
- le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Les durées des quatre premiers échelons du premier grade (B1) sont raccourcies de deux à un an. La durée de carrière du grade est donc réduite de 30 à 26 ans.
Dans le deuxième grade (B2), les deux premiers échelons sont fusionnés (avec un passage de 13 échelons à 12). Le nouvel échelon n’a qu’une durée d’un an (au lieu de deux), comme le nouveau deuxième échelon. La durée de carrière du grade est donc ramenée à 26 ans (contre 30 auparavant).
Les agents du premier et du deuxième grades sont reclassés dans leur nouvel échelon et conservent tout ou partie de leur ancienneté acquise.
Ce décret tire également les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités d’avancement et de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Le second décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.
Les quatre premiers échelons du B1 se voient affecter chacun quatre à six points d’indice majoré en plus.
Le nouveau premier échelon du B2 bénéficie d’une augmentation d’un point d’indice majoré.
Le troisième grade (B3) de la catégorie B ne connaît aucune évolution (ni réduction de carrière, ni revalorisation indiciaire).
Ces décrets comprennent aussi des dispositions propres aux cadres d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, des techniciens paramédicaux et des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture.
Les dispositions de ces deux décrets entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Les fiches « grilles indiciaires » ont été mises à jour suite à la parution des décrets et sont téléchargeables dans l’onglet « CARRIERE/RH ».
– Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, JO du 1er septembre
– Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022, JO du 1er septembre