Un arrêté du 24 novembre 2023 (JORF du 28/11/2023) revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) :
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les montants bruts forfaitaires s’élèvent à :
- 150 € par jour pour les agents de catégorie A (au lieu de 135)
- 100 € par jour pour les agents de catégorie B (au lieu de 90)
- 83 € par jour pour les agents de catégorie C (au lieu de 75)
Rappel : La monétisation des jours inscrits sur le CET n’est possible que lorsque la collectivité a pris une délibération autorisant l’indemnisation.
– Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps