La date limite de réception des dossiers de saisine relatifs à la réunion du Comité social territorial prévue au mois de juillet 2026 est fixée au 30 juin 2026 inclus.
Nous vous remercions de bien vouloir transmettre vos dossiers complets selon les modalités habituelles avant cette échéance, afin de permettre leur instruction dans les délais requis.