Tous les agents publics autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Un arrêté du 29 mai 2026, publié au Journal Officiel du 31 mai 2026, majore temporairement les taux des indemnités kilométriques applicables aux déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026.
Pour rappel, ces dispositions du décret n° 2006-781 sont prévues pour les personnels de la Fonction publique d’Etat, mais sont applicables aux agents publics territoriaux conformément à l’article 1er du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Ainsi, à compter du 1er juin 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction publique territoriale sont désormais les suivants :
- Pour l’utilisation d’une automobile
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Puissance fiscale du véhicule |
Jusqu’à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Après 10 000 km |
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Véhicule de 5 CV et moins |
0,33 euros |
0,41 euros |
0,24 euros |
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Véhicule de 6 CV et 7 CV |
0,42 euros |
0,53 euros |
0,31 euros |
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Véhicule de 8 CV et plus |
0,46 euros |
0,57 euros |
0,33 euros |
- Pour l’utilisation d’un autre véhicule à moteur
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,16 euros
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,13 euros
Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.