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Newsletter de 2018
Publiée le 31/05/2018
NEWSLETTER DU 31 MAI 2018
Publiée le 30/03/2018
NEWSLETTER DU 30 MARS 2018
Publiée le 23/02/2018
NEWSLETTER DU 23 FEVRIER 2018
Newsletter de 2017
Publiée le 22/12/2017
NEWSLETTER DU 22 DECEMBRE 2017
Publiée le 23/11/2017
NEWSLETTER DU 23 NOVEMBRE 2017
Publiée le 15/09/2017
NEWSLETTER DU 15 SEPTEMBRE 2017
Publiée le 07/07/2017
NEWSLETTER DU 07 JUILLET 2017
Publiée le 13/04/2017
NEWSLETTER DU 13 AVRIL 2017
Publiée le 15/02/2017
NEWSLETTER DU 15 FEVRIER 2017
Newsletter de 2016
Publiée le 15/11/2016
NEWSLETTER DU 14 NOVEMBRE 2016
Publiée le 04/10/2016
NEWSLETTER DU 04 OCTOBRE 2016
Publiée le 04/07/2016
NEWSLETTER DU 04 JUILLET 2016
Publiée le 02/06/2016
NEWSLETTER DU 02 JUIN 2016
Publiée le 19/04/2016
NEWSLETTER DU 19 AVRIL 2016
Publiée le 15/03/2016
NEWSLETTER DU 15 MARS 2016
Publiée le 06/01/2016
NEWSLETTER DU 06 JANVIER 2016
Newsletter de 2015
Publiée le 01/12/2015
NEWSLETTER DU 01 DECEMBRE 2015
Publiée le 06/11/2015
NEWSLETTER DU 06 NOVEMBRE 2015
Publiée le 15/09/2015
NEWSLETTER DU 15 SEPTEMBRE 2015
Publiée le 10/08/2015
NEWSLETTER DU 10 AOUT 2015
Publiée le 24/06/2015
NEWSLETTER DU 24 JUIN 2015
Publiée le 16/06/2015
NEWSLETTER DU 16 JUIN 2015
Publiée le 08/06/2015
NEWSLETTER DU 08 JUIN 2015
Publiée le 01/06/2015
NEWSLETTER DU 01 JUIN 2015
Publiée le 27/05/2015
NEWSLETTER DU 27 MAI 2015
Publiée le 04/05/2015
NEWSLETTER DU 04 MAI 2015
Publiée le 24/04/2015
NEWSLETTER DU 24 AVRIL 2015
Publiée le 19/01/2015
REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORES B ET C A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
La nouvelle revalorisation indiciaire intervenant le 1er janvier 2015 est uniforme pour tous les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération,... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 16/01/2015
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE AU 1ER JANVIER 2015
A compter du 1er janvier 2015, le montant brut du SMIC horaire augmente de 0.8% pour s'établir à 9.61€, soit 1 457.52 € mensuels. Le minimum garanti est fixé... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Newsletter de 2014
Publiée le 24/12/2014
RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION DE LA RETENUE POUR PENSION CNRACL ET DE LA CONTRIBUTION EMPLOYEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
Le décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 (JORF du 19 décembre 2014), fixe le taux de cotisation de la retenue pour pension CNRACL à 9,54 % pour la part agent, ainsi... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 09/12/2014
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2015
Le plafond de la sécurité sociale est fixé pour 2015, ainsi qu'il suit : - valeur mensuelle : 3 170 euros ; - valeur journalière ... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 06/11/2014
RETRAITE POUR INVALIDITE - NOUVEL IMPRIME AF3
NOUVEL IMPRIME AF3 - RAPPORT MEDICAL CONCERNANT LA RETRAITE POUR INVALIDITE disponible dans l'espace CNRACL ou Commission de Réforme ou (accessible en cliquant ici) lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 01/03/2014
INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT
Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport reste inchangé pour l'année 2014. Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Newsletter de 2013
Publiée le 16/09/2013
LA TRANSMISSION AU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES RELATIFS A LA GESTION DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité a été réduit depuis le 1er janvier 2010. Toutefois, la... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 27/02/2013
BAREME DES TRAITEMENTS MISE A JOUR 1ER JANVIER 2013
La majoration des traitements de la fonction publique est figée depuis le 1er juillet 2010. Toutefois, l'incidence de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC)... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»