Instauré dans les trois versants de la fonction publique par l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le contrat de projet est un contrat à durée déterminée conclu pour mener à bien un projet ou une opération identifié dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique fixe les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
La note d’information n°01/2021 du CDG2B relative au contrat de projet et les modèles de délibération et de contrat sont disponibles en téléchargement ci-dessous.