FLASH INFO N°08/2021 : REVALORISATION DU TRAITEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DE CATEGORIE C A COMPTER DU 1er AVRIL 2021

Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, paru au J.O. le 9 avril, a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique à compter du 1er avril 2021.

Avec la hausse du Smic de 0,99% au 1er janvier 2021, les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C étaient inférieurs au Smic (1.554,58 euros bruts mensuels).

Les agents bénéficiaient donc d’une indemnité différentielle comblant l’écart entre le traitement indiciaire et le Smic, sans pour autant être prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Avec ce décret, une revalorisation est appliquée sous forme d’ajout de points d’indice majoré sur les premiers indices de la grille de catégorie C, mesure permettant de garantir que les rémunérations indiciaires de tous les agents publics soient supérieures au SMIC et d’éviter ainsi le recours à l’indemnité différentielle.

    • Echelle C1: Revalorisation des échelons 1, 2, 3, 4 et 5
    • Echelle C2: Revalorisation des échelons 1 et 2
    • Agent de maîtrise : Revalorisation de l’échelon 1

Plus précisément, les agents précédemment rémunérés sur la base des indices majorés 330 à 333 auront une attribution de deux points d’indice majoré supplémentaires au 1er avril 2021.

Pour ceux également rémunérés sur la base des précédents indices majorés 334 et 335, la hausse sera égale à un point d’indice majoré supplémentaire.

Les points d’indice ajoutés en lieu et place de l’indemnité différentielle rentreront en compte dans la base de cotisation retraite contrairement à l’indemnité différentielle.

La mesure consiste donc à attribuer :

. 2 points d’indice majoré pour les indices bruts 354 à 358 ;

. 1 point d’indice majoré pour les indices bruts 359 à 361.

Demeurent concernés par l’indemnité différentielle à compter du 1er avril 2021, les agents contractuels non rémunérés sur une échelle indiciaire dont le traitement serait calculé entre l’indice majoré minimum garanti 309 (1 447,98 €) et l’indice majoré 329 (1 541,70 €).

Les arrêtés portant revalorisation indiciaire des fonctionnaires concernés par ces dispositions seront adressés aux collectivités relevant du champ d’action du centre de gestion de la Haute-Corse par le service « Gestion des carrières » de ce dernier.

> Consulter les grilles indiciaires des échelles C1 et C2

> Consulter le barème des traitements au 1er avril 2021

> Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaire de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.