PUBLICATION D’UN GUIDE SUR LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement dont peuvent bénéficier les agents publics ayant au moins un enfant à charge.

Ce guide tient notamment compte des récents ajustements intervenus en matière de partage de ce supplément, conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et précisées dans le décret n°2020- 1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Depuis lors, en effet, et en cas de résidence alternée d’un enfant dont les deux parents séparés sont agents publics, il est désormais possible de partager la charge de l’enfant pour le calcul de ce supplément familial de traitement.