La loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un nouveau dispositif de fin de fonctions pour les agents publics : la rupture conventionnelle.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels de droit public en CDI peuvent convenir avec leur collectivité territoriale des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les fonctionnaires, ce dispositif de rupture conventionnelle est lancé à titre expérimental jusqu’en 2025.
Vous pouvez télécharger la note d’information n°02/2021 relative à la rupture conventionnelle en cliquant sur le lien ci-dessous :
Un simulateur de l’indemnité de rupture conventionnelle est mis à votre disposition sur le site internet du CDG2B : Onglet «Carrières/RH» → Rubrique «Outils Carrière»;