FLASH INFO N°14/2021 : OBLIGATION VACCINALE/ PASSE SANITAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Mise à jour le 01/09/2021)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié le 11 août 2021 une note d’information relative à l’obligation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

La FAQ de la DGCL, précisant les modalités de prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les collectivités territoriales, a fait l’objet d’une mise à jour le 01 septembre 2021.

A la suite de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, a été actualisé le 9 août 2021.

Note d’information relative à l’obligation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale (DGCL – 11/08/2021)

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (DGCL -Version du 01/09/2021)

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (version du 9/08/2021)