FLASH INFO N°10/2021 : SORTIE DE CRISE SANITAIRE

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er juin 2021.

Cette loi organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021 et proroge notamment jusqu’au 30 septembre 2021 la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19.

Dans une circulaire du 26 mai 2021, le ministère de la fonction publique a précisé les conditions d’un retour progressif sur le lieu de travail et d’un assouplissement à la généralisation du télétravail pour la fonction publique de l’Etat.

Son application à la fonction publique territoriale a été préconisée par la DGCL dans une note d’information du 1er juin 2021.

En revanche, le régime juridique spécifique des autorisations d’absence applicable aux agents vulnérables est maintenu.

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Note d’information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (DGCL/ MAJ le 01/06/2021)