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Mise à jour le 13/11/2020

›› FLASH INFO N°27/2020 : COVID-19 : MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES AGENTS PUBLICS CIVILS RECONNUS PERSONNES VULNERABLES

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Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publiée le 10 novembre 2020, vise à clarifier le dispositif relatif aux agents publics dits "vulnérables" présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

Ces dispositions reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

La circulaire énumère les critères de vulnérabilité retenus, à compter du 12 novembre 2020, et clarifie les modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes dîtes « vulnérables ».

Une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a été également publiée le 12 novembre 2020 pour la fonction publique territoriale.

 

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Note d'information du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2


Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés