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Mise à jour le 07/09/2020

›› FLASH INFO N°21/2020: GESTION DES AGENTS FACE A L’EVOLUTION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19

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Dans une note du 02 septembre 2020, la DGCL confirme les mesures statutaires et instructions sanitaires applicables dans la fonction publique territoriale et ce, par renvoi à la circulaire du Premier Ministre n°6208/SG du 1er septembre 2020 qui fixe, compte tenu de l’évolution de l’épidémie, de nouvelles règles pour les agents publics.

Parallèlement, les employeurs sont invités à mettre en œuvre les orientations du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise » du Ministère du travail paru le 31 août 2020.

 

Port du masque de protection

La DGCL rappelle la responsabilité qui incombe à chaque employeur territorial d’assurer le respect de l’obligation du port du masque de protection dans les locaux dont il a la charge, à l’exception des agents publics disposant d’un bureau individuel, et de fournir des masques de protection a minima "grand public" à ses agents.
Il leur appartient d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…) et que ces mesures s’accompagnent du respect strict des règles d’hygiène et de distanciation physique.


Le télétravail


Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser car il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels. Il sera déployé conformément aux règles de droit commun (application du décret 2016-151 du 11 février 2016 dans la fonction publique) dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et des nécessités de service.

 

Gestion des agents les plus vulnérables


Suite à la parution du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, sont désormais considérés comme vulnérables, « les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère »
.


Les agents publics présentant l’une de ces pathologies et qui ne peuvent pas télétravailler bénéficieront toujours d’autorisation spéciale d’absence (ASA) sur présentation d’un certificat d’isolement de leur médecin.


Pour les autres agents présentant l'un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible (modulation du nombre de jours de télétravail en fonction de la situation épidémiologique territoriale).


Dans le cas contraire, les conditions d'emploi aménagées devront être mise en place par l'employeur :
• Fourniture par l’employeur de masques chirurgicaux (1 par demi-journée) que l’agent devra porter sur le lieu de travail ;
• Vigilance particulière de l’agent sur l’hygiène des mains ;
• Aménagement de son poste (bureau dédié, limitation du contact avec le public, renouvellement d’air…).


Les agents qui, malgré les mesures mises en place par l’employeur, ne souhaitent pas reprendre leur activité en présentiel devront prendre des jours de congés annuels, de RTT ou sur leur compte épargne temps.

A défaut, tout agent qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun (jour de carence, passage à demi-traitement) .



Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 du 31/08/2020

• Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19 du 01/09/2020

• Note d'information de la DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de covid-19 du 02/09/2020

• FAQ de la DGAFP